L’aide à l’amélioration de l’habitat

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

Elle est destinée aux personnes âgées titulaires d’une pension de retraite au régime général à titre prioritaire. L’aide est attribuée en fonction des ressources du demandeur.

Pour quels type travaux ?

L’amélioration de l’habitat signifie les travaux et équipements qu’entreprend une personne en difficulté. (handicap, difficultés liées au vieillissement) Plus spécifiquement pour cette aide, il s’agit de travaux tels que : la pose de barres de maintien, l’installation d’un  élévateur ou encore l’élargissement d’un fauteuil roulant.

Quelques conseils :

Un ergothérapeute peut vous conseiller sur l’équipement à choisir en fonction de vos difficultés.
Les travaux doivent être réalisé par des professionnels.
L’attribution de  la PAH (prime amélioration habitat) s’effectue à la fin des travaux.

La prime à l’amélioration de l’habitat

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

La prime n’est pas soumise à des conditions d’âge mais elle est attribuée aux personnes ayant des ressources financières faibles.
Pour bénéficier de cette prime il faut s’adresser à la  direction départementale de l’Equipement (au service PAH) à la caisse de retraite et au conseil Général.

Pour quels type travaux ?

La mise aux normes minimales d’habitabilité

La création et l’instalation de salle de bain, de toilettes, de chauffage central.

La subvention de l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier?

•    Effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans.

•    Occuper ou louer après travaux, selon le cas, le logement pendant 9 ans, à titre de résidence principale.

•    Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.

Pour quels type travaux ?

Les travaux doivent permettre d’améliorer l’habitat en termes de sécurité, de confort, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées physiques, d’économiser l’énergie et d’améliorer l’isolation acoustique.
Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles.

Quel montant de subvention ?

Le montant de la subvention varie en fonction des engagements souscrits par le propriétaire :

•    Pour les propriétaires occupants, il est généralement de 20% du coût des travaux subventionnables, plafonnés à 11000 euros

•    Pour les propriétaires bailleurs, le taux de subvention est de 25% du montant des travaux subventionnables.

Où vous adresser ?

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la délégation départementale de l’ANAH située à la Direction Départementale de l’Équipement (DDE) ou consulter le site Internet de l’Agence nationale de l’habitat.
Votre demande sera examinée par la Commission d’Amélioration de l’Habitat. Le dossier complet est à déposer à la délégation départementale de l’ANAH (au département logements)